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Extrait de la table nominative 1901

CHAMAILLARD (Ponthier de). Finistère. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901. (Réforme du régime fiscal des successions.) [15 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 13). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de la Marine pour l'exercice 1901 [6 février] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 228). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatif à la contribution des patentes [22 mars] (A.,.t. I, p. 693 ; J.O., c.r., p. 583). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants du département de la Loire [14 juin] (A., t. II, p. 219 ; J.O., c.r., p. 862, 870). - Présente et développe, au cours de la discussion de la loi sur les associations, deux amendements : le 1er, sur l'article premier, est rejeté au scrutin ; le 2e, sur l'article 3, est retiré par son auteur [15 juin] (A., t. II, p. 232 ; J.O., c.r., p. 875). - Présente et développe, sur l'article 13 du même projet de loi, un amendement qui est rejeté au scrutin [20 juin] (A., t. II, p. 342 ; J.O., c.r. p. 967). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 20 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique (J.O., p. 7597 ; F. 79). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi de 1850. sur l'enseignement. [10 décembre] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 1385). - Membre de Commissions (F. 48, 68, 76, 78, 79 ; J.O., p. 3531, 6747, 7400, 7542, 7597).