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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

CHAMAILLARD (Ponthier de). Finistère. - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 [25 mars] (A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 633). - Demande à interpeller M. le Président du Conseil sur l'application de la loi du 1er juillet 1901 [14 octobre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1027). - Développe son interpellation [28 octobre] (A. t. II, p. 38 ; J.O., 1054). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 octobre] (A. t. II, p. 28 ; J.O., p. 1047).-Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur [7 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1096). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [28 novembre] (A. t. II, p. 209 ; J.O., p. 1195) [2 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1230). - Membre de Commissions (F. 6,45.71 ; J.O., p. 440, 4071, 7538). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I., p. 15 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Justice) [24 mars] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 571). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Limarzelle au sujet de la suspension de M. Dimier, professeur au lycée de Valenciennes [5 juin] (A. t. I, p. 1131 ; J.O., p. 951). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Tillaye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter, par voie interprétative, l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et de déterminer les responsabilités des Compagnies et des riverains [23 juin] (A. t. I. p. 1313 ; J.O., p. 1101 ; I. 196). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation [2 juillet] (A. t. I, p. 1394 ; J.O., p. 1171) [3 juillet] (A. t. I, p. 1433 ; J.O., p. 1211). - Fait une rectification au procès-verbal [3 juillet] (A. t. I, p. 1424 ; J.O., p. 1196). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juillet] (A. t. I, p. 1433 ; J.O., p. 1202). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [10 novembre] (A. t. II, p. 93 ; J.O., p. 1342).- Parle sur la fixation de la date de son interpellation à M. le Ministre de la Marine sur la condamnation du marin Kermorvant [8 décembre] (A. t. II, p. 246 ; J.O., p. 1469). - Développe son interpellation [15 décembre] (A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1487). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes [8 décembre] (A. t. II, p. 357 ; J.O., p. 1478). - Membre de Commissions (F. 47, 73 ; J.O., p. 3435, 6832). - 1904 : parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [12 février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 157) [19 février] (A. t. I, p. 220 ; J.O., p. 186). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'article 103 du Code de commerce [18 mars] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 329). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Goulaine sur les troubles de Lorient et de Brest [9 juin] (A. t. I, p. 624 ; J.O., p. 525). - Parle dans ta. discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [23 juin] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p 601) [5 juillet (A. t. I, p. 908 ; J.O., p. 761). - Développe son interpellation relative au projet de loi sur la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, et sur les conditions de retraite du personnel des chemins d'e fer français [23 décembre] (A. t. II. p. 281 ; J.O., p. 1106). - Membre de Commission (F. 21 ; J.O., p. 1360). - 1905 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Justice) [1er avril] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 551). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [11 juillet] (A. t. I, p. 1421 ; J.O., p. 1185). - Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur la réintégration du général Peigné [30 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J. 0 , p. 1251). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [9 novembre] (A t. II, p 44 ; J.O., p. 1285) [18 novembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1404) [20 novembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1424) [24 novembre] (A. t. II, p. 312 ; J.O., p. 1503) [25 novembre] (A. t. II, p. 342 ; J.O., p. 1529) [27 novembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O., p. 1546) [28 novembre] (A. t. II, p. 395 ; J.O., p. 1571) [29 novembre] (A. t. II, p. 423 ; J.O., p. 1596) [30 novembre] (A. t. II, p. 457 ; J.O., p. 1622) [1er décembre] (A. t. II, p. 481 ; J.O., p. 1644) [4 décembre] (A. t. II, p. 534 ; J.O., p. 1685) [5 décembre] (A. t. II, p. 565 ; J.O., p. 1709) [6 décembre] (A. t. II, p. 583 ; J.O., p. 1723). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de l'Île-de-Batz et de Moëlan (Finistère) [30 novembre] (J.O., p. 1630). - Membre de Commissions (F. 5, 27 ; J.O., p. 455, 1697).