Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1931

POTIE Auguste. Nord. 1931: Dépose, avec M. Lebert, une proposition de loi relative à la transcription en France et à la rectification administratives des actes de décès des Français morts à l'étranger.- N° 3. (20 janvier) (A. t. 41).13 ; J.O., p. 16).- Commission: Agriculture (F. 6).- Questions écrites au Ministre des Travaux Publics (13 mars, 1er décembre) ; Ministre des Finances (8 mai, 13 novembre).- Ministre du Commerce (1er juillet).