Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

POTIE Auguste [Nord]. - 1934 - Dépose, avec MM. Marcel Donon et Patizel, une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter les lois du 10 juillet 1933 et du 28 décembre 1933 sur l'organisation et la défense du marché du blé, N° 91 [20 février], p, 147. - Intervient à l'article 5 du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. 682. - Commissions : Agriculture (25 janvier, J. 0., .p. 78) ; Départements libérés de l'invasion (27 février, J. O., p. 256).