Auguste POTIE [Nord]. - Dépose, avec MM. des Rotours, Albert Ouvré et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 13 (Effets avalisés par l'Office national (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 868. - Commission : Agriculture (4 février, J. O., p. 46).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.