POUILLE (M. RICHARD) [Meurthe-et-Moselle].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à la responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur [3 décembre 1975] (n° 82).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière [13 novembre 1975]. - Art. additionnels : s'explique sur le texte de l'amendement qu'il a déposé avec Mme Brigitte Gros et plusieurs de ses collègues, proposant l'institution d'une taxe spéciale sur les terrains non bâtis, limitée aux zones d'intervention foncière (p. 3353) ; déclare vouloir toucher par cet amendement les zones immédiatement voisines des zones denses ( ibid. ) ; trouve anormal que, alors que les terrains non bâtis sont valorisés par les équipements financés par la collectivité, l'impôt payé par leurs propriétaires au titre du foncier .non bâti ne représente que 3 à 5 p. 100 du produit des autres taxes (foncier bâti et taxe locale) et ne permet d'assurer que 1,8 p. 100 des dépenses d'équipement ( ibid. ) ; estime qu'il faut aussi que tout propriétaire puisse tirer un juste prix de son terrain même si celui-ci se trouve situé sur un espace vert prévu par le P. O.S. ( ibid .). - Prend part à la, discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [16 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - POSTÉS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Estime que l'avenir des postes et télécommunications s'engage sous les meilleurs auspices et se félicite du budget 1976 (p. 4385, 4386) ; fait état de la réussite des mesures tendant à assurer l'accueil puis la formation professionnelle des agents recrutés (p. 4986) ; évoque également les mesures prises améliorant les conditions de travail, la sécurité de l'emploi, la sécurité physique ( ibid. ) ; attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat sur la situation des auxiliaires actuellement employés dans les centraux téléphoniques manuels ( ibid. ) ; évoque les problèmes de la sécurité des postiers détenteurs de fonds et ceux de la catégorie des receveurs distributeurs ( ibid. ) ; rend hommage à tous les agents des postes et télécommunications ( ibid. ) ; estime que le secteur rural doit avoir la priorité pour l'installation de lignes longues et la réalisation des raccordements ( ibid. ) ; insiste sur la nécessité de prévoir un tour de faveur pour les personnes âgées ( ibid. ) ; regrette les erreurs de facturation dans les relevés trimestriels ( ibid. ) ; rappelle quelle a été l'action du département de Meurthe-et-Moselle, de la ville de Vandoeuvre et de l'agglomération nancéienne dans le domaine des P. T. T. ( ibid. ) ; souhaite une meilleure collaboration entre les responsables locaux des P. et T. et les responsables des collectivités locales (p. 4387) ; cite la création de garderies d'enfants comme un exemple de réalisation à encourager ( ibid. ).