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Extrait de la table nominative 1983

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis élu vice-président.

- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) (2 novembre 1983) (p. 2536).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 (16 décembre 1983) (p. 4314).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (21 décembre 1983) (p. 4530).

Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 64, tome XVII (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Environnement et qualité de la vie - (29 novembre 1983)- Rapporteur pour avis - (p. 3484) : nécessité d'un effort soutenu en faveur de la protection de l'environnement- Risque d'un doublement de la population d'ici l'an 2000- Attachement à l'amélioration de la qualité de la vie des Français et à la protection de l'environnement - Crédits insuffisants - Gestion de l'eau restant une action prioritaire - Ampleur des inondations de l'hiver dernier - Insuffisance des crédits d'aménagement des rivières - Projet d'aménagement de la Meurthe - Lutte pour une meilleure qualité des eaux - Amélioration de la récupération et de la valorisation des déchets - (p. 3485) : nécessité de multiplier les actions concernant l'environnement avec la collaboration des collectivités locales - Démarrage de l'agence de l'air- Poursuite des opérations « qualité de la vie » par le Fonds d'investissement pour la qualité de la vie (FIQV) - Rigueur budgétaire ne justifiant pas la faiblesse des crédits- Décentralisation devenue une réalité - Problème d'environnement manifestement de compétence locale - Insuffisance des crédits transférés à la dotation globale d'équipement (DGE) - Prise en charge des réalisations par les collectivités locales - Commission des affaires économiques défavorable à l'adoption des crédits de l'environnement pour 1984.

- Question au Gouvernement: mutations de personnels du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale - (15 décembre 1983) - (p. 4254) : institut national de recherche et de sécurité (INRS.) - Visite de M. François Mitterrand au pôle technologique de Brabois - Annulation de l'extension prévue de l'INRS à Brabois et création d'un nouveau centre à Nevers - Souhait des élus locaux de maintenir et développer l'INRS à Vandoeuvre.