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Extrait de la table nominative 1984

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage (20 juin 1984) (p. 1647).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la révision du prix des contrats de construction d'une maison individuelle et de vente d'immeuble à construire (21 juin 1984). (p. 1733).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 71, tome XVII (84-85)] (19 novembre 1984).

Proposition de loi, déposée avec M. Albert Voilquin, tendant à compléter la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes [n° 184 (84-85)] (20 décembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant, à compter du mois d'avril 1985, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du fonds spécial de grands travaux [n° 276 (83-84)] - (15 mai 1984) - Discussion générale (p. 827) : situation de récession du secteur du bâtiment - Ressources nouvelles pour le fonds spécial de grands travaux - Crise de la Lorraine ; restructuration industrielle - Pôles de conversion - Annulation d'autorisations de programme et de crédits de paiement - Débudgétisation - Prélèvements obligatoires- Vote de ce projet de loi par réalisme.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Environnement - (7 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (p. 4205) : faiblesse du budget du ministère de l'environnement - Pluies acides - Déchets industriels ; responsabilité des ménages ; commission de contrôle créée par le Sénat à la suite de l'affaire de la dioxine de Seveso ; rapport de M. Bernard Legrand - Faiblesse des crédits des parcs régionaux - Intérêt pour l'environnement des travaux d'utilité collective, TUC : débroussaillage des forêts, faucardage des rivières et cours d'eau ; nécessité d'un encadrement- Demande le relèvement des crédits de l'environnement- S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ce budget - (p. 4208) : intervient en son nom personnel : pluies acides ; détérioration du massif forestier lorrain - Programme d'étude et d'expérimentation élaboré par le centre international de l'eau siégeant à Nancy et l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique, APPA- (p. 4209) : acquisition de renseignements météorologiques ; étude sur le rôle joué par la pollution dans une agglomération importante ; nombre des partenaires associés - Demande de reconnaissance du centre international de l'eau par le ministère de l'environnement et de la collaboration de ce dernier à l'action entreprise - Mission confiée par le Premier ministre à M. Jean Valroff, député des Vosges.

Articles non joints à l'examen des crédits - (8 décembre 1984) - Après l'art. 59 (p. 4242) : son amendement n° II-36: revalorisation du plafond des taxes perceptibles par l'établissement public foncier de la métropole lorraine; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 6 - Etat B (p. 4796) : interroge le Gouvernement sur le montant des aides accordées à la région Lorraine, notamment les frais de mise en place de la mission confiée à M. Chérèque, préfet délégué auprès du commissaire de la région - Différence importante entre les chiffres donnés par le commissaire de la République et ceux annoncés par M. Christian Pierret, rapporteur général à l'Assemblée nationale - Après l'art. 18 (p. 4799) : se déclare favorable à l'amendement n° 13 de M. Christian Poncelet (modification du plafond annuel de la taxe spéciale d'équipement instituée au profit des établissements publics de la basse Seine et de la métropole lorraine).