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Extrait de la table nominative 1985

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre des principes d'aménagement (14 mai 1985) (p. 566).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (11 juin 1985) (p. 1067).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certaines activités d'économie sociale (25 juin 1985) (p. 1648).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration de la concurrence (12 novembre 1985) (p. 2939).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme (5 décembre 1985) (p. 3564).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [98, tome XVII (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : déchets industriels toxiques- (16 avril 1985) - (p. 235) : rappelle le récent scoop paru dans la presse annonçant une importante quantité de dioxine bloquée en Moselle - Déchets provenant d'usines allemandes, traités en commun avec les ordures ménagères de trente petites communes mosellanes -' Prix de revient élevé du traitement en décharges contrôlées - Contrôle des conditions de transport des déchets - Protection de l'environnement - Classement des plages - Information des municipalités sur les moyens de lutte contre la pollution- Souhaite que le Gouvernement suive les nombreuses recommandations formulées par la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [309 (84-85)] - (12 juin 1985) - Après l'art. 6 (p. 1123) : se déclare opposé à l'amendement n° 69 de M. Jean Cluzel (modification du nombre de parts à prendre en considération pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés lorsque ceux-ci vivent en concubinage notoire et ont un ou plusieurs enfants à charge).

- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée - Deuxième lecture [354 (84-85)] - (25 juin 1985) - Art. 3 (p. 1666) : se déclare opposé à l'amendement n° 11 de M. Philippe François (suppression de la délégation des attributions du maître de l'ouvrage).

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt - Deuxième lecture [18 (85-86)]- (31 octobre 1985) - Après l'art. 12 (p. 2692) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 de M. René Souchon, ministre (création, dans le cadre des orientations régionales forestières, de comités de filière réunissant les représentants des organisations professionnelles représentatives de la production forestière, de la transformation et de la commercialisation).