Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu vice-président.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

Est nommé de nouveau membre suppléant de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

Est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial (JO Lois et décrets 18 octobre 1986).

Est nommé membre du comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale, en application de l'article 2 de la loi n° 51-1508 du 31 décembre 1951 (JO Lois et décrets 7 décembre 1986).

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.

DÉPÔTS

Rapport d'information, présenté avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission d'information effectuée du 2 au 16 septembre 1985 en Colombie et en Equateur en vue d'étudier l'état des relations économiques, financières et commerciales entre la France et ces deux pays [n° 351 (85-86)] (24 avril 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Economie, finances et privatisation - I - Charges communes - II - Services financiers - (20 novembre 1986) - Vice-président de la commission des affaires économiques (p. 4958) : majorité de la commission des affaires économiques favorable à l'adoption du budget des services financiers - Abrogation du contrôle des prix - Amélioration des relations entre l'administration et les contribuables.

Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (28 novembre 1986) (p. 5428) : hausse de ce budget particulièrement profitable aux crédits d'équipement - Recherche d'une meilleure efficacité des différentes structures de soins - Accent mis sur l'hospitalisation, l'informatique médicale, la lutte contre le SIDA et la toxicomanie - (p. 5429) : réduction des dépenses de santé - Responsabilisation des différents partenaires - Renégociation prochaine de la convention relative à la médecine libérale : revalorisation des tarifs et allègement des charges sociales des médecins - Réforme hospitalière- Formation des médecins - Réforme des études médicales- Favorable à l'adoption de ce budget.