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Extrait de la table nominative 1988

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale, en application de l'article 2 de la loi n° 51-1508 du 31 décembre 1951.

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

INTERVENTIONS

- Hommage aux otages français du Liban - (16 février 1988) (p. 68) : au nom du groupe de l'UREI, s'associe à la position du Président du Sénat relative à la journée de protestation contre la détention de MM. Marcel Fontaine, Marcel Carton et Jean-Paul Kauffmann.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) - Examen des crédits - Art. 36 (p. 2547) : soutient l'amendement n° 11-60 de M. José Balarello (remplacement des mots « Postes, télécommunications et espace » par les mots « Postes et télécommunications »). Articles non rattachés : (10 décembre 1988) - Après l'art. 61 (p. 2609) : son amendement n° II-49 : exonération des droits d'enregistrement pour les établissements publics chargés de gérer des domaines de l'Etat ; retiré.