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Extrait de la table nominative 1989

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu vice-président.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) ; est nommé de nouveau membre suppléant de cet office (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial ; est nommé de nouveau membre suppléant de cette commission (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

Est nommé membre titulaire du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (JO Lois et décrets du 17 mai 1979).

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales (2 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (8 décembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (11 mai 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique [n°244 (88-89)] - (26 avril 1989) - Après l'art. 16 bis (p. 409) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. Pierre Dumas, rapporteur (ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'un GIE n'ouvrant pas automatiquement une procédure analogue à l'encontre de chacun de ses membres).

- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) - Nouvelle lecture [n° 421 (88-89)] - (1er juillet 1989) - En remplacement de M. Bernard Barbier, rapporteur - Discussion générale (p. 2282, 2283) : échec de la CMP sur ce texte - Adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture de cinq amendements mineurs ne remettant pas en cause les orientations générales du Plan : services d'accueil des enfants, représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger au sein du Comité pour l'image de la France à l'étranger, développement d'une offre diversifiée de modes de garde des enfants, aides aux zones défavorisées - Rappelle les contradictions, les lacunes et l'insuffisance des moyens de réalisation de ce projet de Plan - Au nom de la commission des affaires économiques, propose à nouveau le rejet de ce texte - Art. unique (p. 2284) : soutient l'amendement de suppression n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur ; adopté.

- Projet de loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile - Deuxième lecture [n° 424 (88-89)] - (1er juillet 1989) - Art. 2 (sanctions pénales applicables en cas de mise en service ou de conduite d'aéronefs non conformes aux règles de sécurité) (p. 2294) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Henri de Raincourt, rapporteur (mention de la validité d'un brevet ou d'une licence de pilote) - Art. 14 (dispositions relatives à la fouille des personnes et des biens) (p. 2296) : sur les amendements de la commission, se déclare opposé au n° 8 (extension de la pratique des fouilles à toutes les zones des aéroports) et favorable au n° 9 (suppression de la possibilité de faire effectuer des fouilles de biens par des agents agréés des compagnies aériennes ou des organismes aéroportuaires).

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (24 novembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3770) : vote positif du groupe de l'UREI sur cette première partie du projet de loi de finances - Défense des intérêts des collectivités locales par le Sénat : taxe d'habitation, dotation globale de fonctionnement, DGF.