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Extrait de la table nominative 1990

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

NOMINATIONS

-Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

- Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

- Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.

- Est nommé membre- titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (30 novembre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (15 décembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (7 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (17 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues [n° 226 (89-90)], tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques [n° 377 (89-90)] (13 juin 1990) - Eau.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1403) : avis favorable des sénateurs de l'UREI sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges - Deuxième lecture [n° 310 (89-90)] - (7 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1414) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'UREI.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications - Nouvelle lecture [n° 395 (89-90)] - (26 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2124, 2125) : mission sénatoriale sur les postes et télécommunications - Regrette qu'un certain nombre de sénateurs n'aient pas suivi les conclusions de la commission- Votera ce texte.

- Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle [n° 298 (89-90)] - (10 octobre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2652) : au nom du groupe de l'UREI, votera ce projet de loi - Souhaite un nouvel engouement des Français pour la maison individuelle.

- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1990)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3429, 3430) : se félicite des nouvelles dispositions adoptées par le Sénat : création du Haut contrôle des télécommunications et suppression des contraintes pesant sur les réseaux indépendants- Au nom de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption du texte résultant des travaux du Sénat.

- Projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [n° 141 (90-91)] - (15 décembre 1990) - Art. 4 (répartition de la taxe professionnelle acquittée par les grandes surfaces) (p. 5146) : souhaite une position unique du Sénat sur le rayon de la répartition de la taxe professionnelle - Votera l'amendement n° 7 de la commission (doublement du rayon de la répartition pour les magasins d'une surface inférieure à 5 000 mètres carrés) - (p. 5150, 5151) : rôle de la région.