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Extrait de la table nominative 1992

POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI) N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 452 (JO Débats du 18 juin 1992) (p. 1796) - Ministère : Commerce extérieur - Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe (p. 2110)- (Réponse : JO Débats du 27 juin 1992) - Energie.