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Extrait de la table nominative 1988

POURCHET (Jean), sénateur du Doubs (NI puis UC).

Remplace le 31 mars 1988, en qualité de sénateur, M. Edgar Faure, décédé (JO Lois et décrets du 31 mars 1988).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques le 28 juin 1988 (JO Lois et décrets du 29 juin 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1041): adaptation de la législation aux besoins de la vie sociale - Diversité des dispositions proposées - Souligne deux mesures importantes contenues dans l'article 1 dont l'objectif est d'exonérer les employeurs de l'ensemble des charges patronales de sécurité sociale liées à l'embauche du premier salarié - Regrette que ce dispositif ne concerne pas les professions libérales dont le potentiel de créations d'emplois est considérable - Bénéfice de l'exonération des cotisations sociales en faveur des travailleurs non salariés inscrits au registre du commerce et des sociétés - (p. 1042): s'interroge sur l'incidence du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales au titre de l'allègement de la charge des employeurs et sur l'opportunité d'une telle mesure - Pénalisation des travailleurs indépendants et importante charge supplémentaire pour les professions libérales - Rappelle le dépôt d'un amendement du groupe de l'Union centriste sur ce point - Se déclare favorable à la majoration par l'Etat de la retraite mutualiste des anciens combattants - Confirme son attachement au principe de l'égalité des droits entre les différentes générations du feu- Favorable à un assouplissement du régime de retraite anticipée des fonctionnaires territoriaux et aux mesures d'incitation à l'embauche contenues dans ce projet - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet en raison de la nécessité de prendre un certain nombre de mesures sociales nouvelles.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1481) : son amendement n° 1-29, soutenu par M. Daniel Millaud : réduction du taux de TVA applicable aux véhicules automobiles ; retiré.