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Extrait de la table nominative 1989

POURCHET (Jean), sénateur du Doubs (UC). Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques - Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral [n° 300 (88-89)] (1er mai 1989) - Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 936) - Ministère : Economie - Rupture du lien entre TVA et DGF - Dotation globale de fonctionnement (DGF). (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1793) - Ministère : Collectivités territoriales - Amélioration du statut des maires- Maires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - Suite de la discussion - (24 mai 1989) - Discussion générale (p. 889) : groupe de prospective agricole créé dans le cadre du Commissariat général du Plan - Atout de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la France, premier pays agricole de la CEE - Conséquences de la concurrence sur le marché mondial et de l'augmentation continue de la surproduction - Eléments de l'amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles : allègement des charges de structures ; impôt foncier non bâti ; cotisations sociales ; installation et formation des agriculteurs ; investissements - Limite des indispensables politiques de soutien - Rôle des agriculteurs dans la gestion de l'espace rural ; conséquences de la désertification dans les régions les plus touchées par le déclin de l'activité - (p. 890) : importance de l'aménagement rural ; rôle des contrats de plan Etat-régions - Echéance européenne du 31 décembre 1992 - Déplore la disparition de la proposition d'allègement de la taxe sur le foncier non bâti.