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Extrait de la table nominative 1991

POURCHET (Jean), sénateur du Doubs (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Louis Souvet et Georges Gruillot, portant validation législative de la liste d'admission à un examen pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier [n° 476 (90-91)] (4 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Examens et concours.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal [n° 271 (90-91)] - (18 juin 1991) - Après l'art. 4 (p. 1795) : son amendement n° 9 : déclaration de l'épidémie ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4476) : manifestation des agriculteurs du mois de septembre - (p. 4477) : avenir de l'agriculture - Retraites des agriculteurs - Département du Doubs - Inclusion des troupeaux laitiers dans les aides à l'extensification - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Indemnisation du gel des terres - Désertification - Classement du Doubs en zone 5 B - Enseignement agricole privé - Maisons familiales rurales - Elevage porcin- Fromages - Sauvegarde des produits naturels d'appellation d'origine contrôlée, AOC.