Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

POURCHET (Jean), sénateur du Doubs (UC).

NOMINATIONS - Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2397) : aménagement rural - Franche-Comté - Gel des terres - Production de viande - Production laitière - Zones défavorisées - Mesures d'accompagnement de la politique agricole commune, PAC- Département du Doubs.