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Extrait de la table nominative 1994

POURCHET (Jean), sénateur du Doubs (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) (p. 6345) : projet de loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire - Analyse du projet de budget - Département du Doubs- (p. 6346) : convention de sécurité sociale signée entre la France et la Suisse - Accords fiscaux franco-suisses - Maintien du service public en milieu rural - Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget.

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6605, 6607) : situation des agriculteurs - Département du Doubs - Modernisation de l'agriculture - Elevage - TVA sur les produits agricoles - Prime à la vache allaitante - Qualité du lait - Formation - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6628, 6629) : soutient l'amendement n° II-27 de M. Alphonse Arzel (augmentation de la réduction des crédits) - Fédération nationale des foyers ruraux.

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) (p. 6829) : le groupe de l'Union centriste soutiendra ce projet de budget - Fonds d'investissement des transports terrestres - Durée de réalisation du schéma directeur national routier - Infrastructures routières du Doubs - Projet de TGV Rhin-Rhône - (p. 6830) : au nom de M. Pierre Vallon, sénateur du Rhône, interroge le Gouvernement sur le projet de TGV Lyon-Turin.