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Extrait de la table nominative 1995

POURCHET (Jean), sénateur (Doubs) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 1 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2425) - Ministère : Fonction publique - Dotation globale d'équipement- Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2426) - Dotation globale d'équipement (DGE)

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)J

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3321) : sa question budgétaire posée par M. Guy Robert : élevage des chevaux de trait en Franche-Comté.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3677) : éléments chiffrés. Maintien des écoles en milieu rural. Département du Doubs. Utilisation en classe de la Cinquième, la chaîne du savoir. Problème de la couverture complémentaire du territoire par des relais hertziens. Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget.