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Extrait de la table nominative 1997

POURCHET (Jean), sénateur (Doubs) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3307) : programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Mise aux normes des bâtiments d'élevage. Distance entre habitations et bâtiments agricoles. Revalorisation insuffisante des retraites agricoles. - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 11 ou avant l'art. 11 bis (p. 3806) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° 1-186 : définition du champ d'application du taux réduit de la TVA applicable au bois de chauffage et extension de ce taux réduit aux équipements collectifs et aux réseaux de chaleur ; retiré.

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 19 (p. 3946) : son amendement n° 1-199 : réduction à 1 % de la contribution au Fonds forestier national pour les industries de transformation du bois : rejeté.