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Extrait de la table nominative 1998

POURCHET (Jean), sénateur (Doubs) UC.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes [n° 0271 (97-98)] (5 février 1998) - Communes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

11 (JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 193) - Ministère : Equipement - Aménagement du réseau TGV dans le Doubs et dans le Jura - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 193) - Transports ferroviaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Après l'art. 8 (p. 2084) : son amendement n° 57 : présence obligatoire du directeur des services fiscaux lors des délibérations des fédérations de coopération agricole ; retiré.