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Extrait de la table nominative 1992

POURNY (André), sénateur de Saône-et-Loire (UREI, puis rattaché administrativement ; de nouveau UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 514 (JO Débats du 2 décembre 1992) (p. 3566) Ministère : Intérieur - Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3960) - Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).