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Extrait de la table nominative 1993

POURNY (André), sénateur de Saône-et-Loire (rattaché administrativement au groupe RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 80 (JO Débats du 10 novembre 1993) (p. 4193) - Ministère : Aménagement du territoire - Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal- (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6518)- Communes.