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Extrait de la table nominative 1994

POURNY (André), sénateur de Saône-et-Loire (rattaché administrativement au groupe RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

152 (JO Débats du 19 octobre 1994) (p. 4443) - Ministère : Environnement - Protection des élevages avicoles de Bresse- (Réponse : JO Débats du 5 novembre 1994) (p. 4997) - Elevage.