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Extrait de la table nominative 1997

POURNY (André), sénateur (Saône-et-Loire) RI-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 107 (JO Débats du 5 novembre 1997) (p. 3262). - Ministère : Aménagement du territoire - Dégâts causés par les buses aux élevages de volaille de Bresse - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5353) - Faune