PREVOTEAU (Maurice), sénateur de la Marne (UCDP).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de, proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (22 juin 1983) (p. 1835).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1 er août 1905 (6 juillet 1983) (p. 2205).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises - Deuxième lecture [n° 273 (82-83)] - (18 mai 1983) - Art. 8 (p. 883) : sur l'amendement n° 4 de M. Michel Chauty, rapporteur (suppression de la faculté octroyée à la commission des marchés à terme de se faire adresser copie de tout document, par toute personne intervenant à titre quelconque sur les marchés à terme) se déclare favorable au sous-amendement n° 74 de M. Michel Crépeau, ministre (nécessité d'une décision motivée du président de la commission de marchés à terme préalable au déclenchement d'une enquête par les agents de la commission).
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [ n° 190 (82-83)] - (18 mai 1983) - Art. 4: Art. 404 du code rural (p. 910) : son amendement n° 106, déposé avec M. Jacques Mossion, qui le soutient : application des dispositions du présent titre, sous réserve des articles 430 et 431 du code rural ; adopté.
Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 ( suite ) : Art. 431 du code rural (p. 1166) : son amendement n° 123, déposé avec M. Jacques Mossion : renouvellement d'autorisation ou de concession d'enclos piscicoles ; adopté - Se déclare favorable à l'amendement n° 159 de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat (demande de renouvellement d'autorisation ou de concession) - Commerce du poisson - Investissements - Diversification des activités des agriculteurs.