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Extrait de la table nominative 1978

PRIGENT (FRANÇOIS), sénateur du Finistère (UCDP).

Devient sénateur le 30 août en remplacement de M. André Colin, décédé [2 octobre 1978] (p. 2294).

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [18 octobre 1978] (p. 2707).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

29 de M. René Chazelle : les prêts aux collectivités locales. - Discutée le 31 octobre 1978 (p. 2969) : les programmes annuels d'emprunt mis en place dès 1960 par la Caisse des dépôts et les caisses d'épargne, dès 1966 par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (p. 2970) ; la procédure de globalisation des prêts. Le dépôt du projet de loi portant réforme de la fiscalité locale et globalisation des subventions.

111 de M. Georges Lombard, 112 de M. Anicet Le Pors,113 de M. Michel Chauty, 118 de M. Pierre Noé, 124 de M. Jean-Marie Girault et n° 136 de M. Bernard Legrand : le rapport de la commission d'enquête sur le naufrage du pétrolier Amoco Cadiz. - Discutées le 31 octobre 1978 (p. 2984) : l'immense effort du Gouvernement, de l'armée, de la marine et des volontaires de toutes catégories pour la remise en état des côtes du Nord-Finistère et d'une partie des Côtes-du-Nord. Le travail énorme qui reste à faire ; le cas du canton de Saint-Pol-de-Léon. Les efforts du Gouvernement pour indemniser les dommages causés par la marée noire doivent se poursuivre. La nécessité d'associer les collectivités locales à la mise en place du nouveau plan Polmar. Il faut améliorer le droit international de la navigation maritime.