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Extrait de la table nominative 1980

PRIGENT (François), sénateur du Finistère (UCDP).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : conséquences du naufrage du pétrolier « Tanio » - (9 avril 1980) (p. 1133) : naufrage du Tanio et pollution des côtes bretonnes- Difficultés de pompage - Répétition de ces accidents- Gravité des conséquences - Plan Polmar - Mesures de prévention - Sort de l'épave du Tanio - (p. 1134) : prise en charge des frais - Politique de prévention - Irritation légitime de la population bretonne.

PROUTEAU (Jean-Pierre), secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie) (nommé le 6 avril 1978 dans le gouvernement Barre) (J.O. Lois et décrets 7 avril 1978, p. 1571).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Industrie (7 décembre 1980) (p. 5967) : importance du réseau des petites et moyennes industries ; insuffisance de créations et rôle de l'agence pour la création d'entreprises - Accroissement en 1979 de l'effectif global de la petite et moyenne industrie - Faiblesse de la dotation aux petites et moyennes entreprises - (p. 5968) : petites et moyennes entreprises et efforts extra-budgétaires déployés - Crédits du chapitre « aide à la petite et moyenne industrie » ; caractère de politique d'animation - Réforme de la transmission d'entreprises - Mécanismes de financement à la petite et moyenne industrie ; réforme du cautionnement mutuel et rapport Sarrazin - Crédits d'équipement des petites et moyennes entreprises - Coordination entre les directions interdépartementales de l'industrie et le ministère de l'équipement en matière d'environnement - Capacité d'innovation des petites et moyennes industries - Avenir du bassin de Briey - Réimplantation d'industries en Lorraine ; rôle de Peugeot - Importations textiles tunisiennes ; arrangements d'autolimitation et quotas sur les tissus de coton Examen des crédits - Etat B (p. 5968) : aide de l'Etat à la réalisation de production d'électricité commune par l'Industrielle sucrière de Bourbon et par la sucrerie du Nord-Est à la Réunion.