PRIMET (M. JEAN-ERNEST), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien. Défend l'amendement de M. Lefranc [20 mai 1947] (p. 605) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement des ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 822) ; prend part à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion générale : problèmes actuels de la politique extérieure [1 er août 1947] (p. 1367 et 1368). Budget du commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes : discussion des chapitres ; Allemagne - Personnel : ch. 105 (p. 1380) ; intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; Matériel : amendement de M. Grangeon au ch. 398-3 [5 août 1947] (p. 1520) ; prend part à la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuites contre des conseillers : discussion générale [7 août 1947] (p. 1082 à 1085) (p. 1589) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'institution d'un ordre des vétérinaires : discussion générale [8 août 1947] (p. 1670) ; prend part à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à faire obstacle à la collecte des denrées [1 er septembre 1947] ; discussion générale (p. 2037 et 2038) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution de MM. Tognard et Le Coent invitant le Gouvernement à fournir d'urgence des semences pour les prochains emblavements [1 er septembre 1947] explication de vote (p. 2041) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles - discussion des articles - art. 3 - son amendement tendant à reprendre au 2 e alinéa le texte soumis à l'A. N. [9 décembre 1947] (p. 2357) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation - discussion des articles ; art. 3 : son amendement tendant à exonérer les éleveurs ayant subi des pertes de cheptel [27 décembre 1947] (p. 2670) ; son amendement tendant à fixer de nouveaux taux de prélèvement (p. 2671 et. 2672) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées - discussion des articles - pose une question à M. le ministre de l'Agriculture [30 décembre 1947] (p. 2728) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la crise du papier - discussion de l'article unique - amendement de M. Vergnole [31 décembre 1947] (p. 2789) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 - discussion des articles - art. 16 - tableau B [S. E. 3 janvier 1947] (p. 20).