PRIMET (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons ( ibid .) ; de la commission des finances [26 février 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité franco-néerlandais conclu à Paris le 2 juin 1948 [26 novembre 1953] (I., n° 561).
Question orale :
M. Jean Primet attire l'attention de M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sur le fait que les prix des transports pour les fruits et légumes primeurs sont trop élevés et que le prix de vente aux Halles ne couvre pas les frais retenus à l'expéditeur : il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de choses [24 juillet 1953] (n° 424). - Réponse [17 novembre 1953] (p. 1777).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 15 (p. 90) ; Art. 32 : explique son vote sur l'amendement de M. Lamousse (p. 97) ; son amendement tendant à supprimer les dispositions de la loi du 28 septembre 1951 dite loi « Barangé » (p. 98) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 115). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 165). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 296 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-13 : son amendement indicatif relatif à la situation du petit personnel des préfectures (p. 303) ; Chap. 31-15 à 31-17 : ses amendements indicatifs relatifs aux centres administratifs dits « C. A. T. I. » (p. 304, 305). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services des postes, télégraphes et téléphones et de la caisse d'épargne pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 405). - Discussion des articles. Chap. 53-02 : son amendement relatif au projet de motorisation de la distribution (p. 407) ; le retire (p. 408) ; Chap. 53-20 : son amendement relatif au système des « lignes partagées » (p. 408) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 11 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Driant (p. 478) ; amendement de M. Driant au § 2, état G (p. 480) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 11 bis ( ibid .) ; Art. 11 ter: son amendement tendant à porter à 8 millions le chiffre autorisé pour les subventions aux constructions scolaires (p. 481) ; Art. 11 quater explique son vote sur l'amendement de M. Canivez (p. 482) ; suite de la discussion [2 e séance du 3 février 1953] ; son amendement à l'article 11 quater, tendant à interdire l'utilisation des fonds des caisses départementales pour l'entretien et la construction des locaux scolaires (p. 491) ; son amendement tendant à supprimer le terme « priorité » du texte (p. 496). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 590). - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à soustraire ce l'application de cet article les dépenses d'éducation nationale (p. 595) ; Art. 2 : son amendement tendant à obtenir le déblocage des crédits de 1952 affectés à la construction de logements (p. 597) ; son amendement tendant à obtenir le déblocage des crédits de 1952 affectés à la reconstruction (p. 598) ; Art. 6 : prend la parole pour un rappel au règlement (p. 602) ; son amendement tendant à exclure des mesures proposées les crédits de l'éducation nationale et d'assistance (p. 603) ; son amendement tendant à exclure des mesures proposées les crédits de l'agriculture (ibid.) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 610) ; Art. 8 : sa question préjudicielle tendant à obtenir la modification du taux des impôts indirects (p. 618) ; Art. 63 : son amendement tendant à laisser dans le domaine législatif la fixation du taux des impôts sur la propriété immobilière (p, 623) ; Art. 99 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 626) ; Art. 115 : son amendement tendant à exempter les petits et moyens producteurs de blé du payement de la cotisation (p. 628). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 663, 664). - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel 17 nouveau ) tendant à établir la parité pour l'allocation de salaire unique (p. 664) ; Art. 4 : son amendement tendant à ne pas augmenter les cotisations de 1953 par rapport à celles de 1° (p. 665). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953].- Discussion des articles, Art. 5 : son amendement tendant à modifier la composition de la commission du conseil supérieur des ententes (p. 793) ; Art. 16 : observations sur les applications passées de l'article 419 du code pénal (p. 799, 800 et 801). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative aux rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [5 mars 1953] (p. 845). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majorations de certaines rentes viagères [24 mars 1953]. - Discussion des articles : son contreprojet (p. 906). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : amendement de M. Pinton (p. 941). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1004). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. A 1 (nouveau): son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1164) ; Art. 13 bis : amendement de M. Lieutaud (p. 1177). Art. 16. son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1186) ; son amendement tendant à supprimer la mention du § c de l'article 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : soutient l'amendement de Mlle Mireille Dumont tendant à exclure du texte les crédits de l'éducation nationale p. 1296) son amendement tendant à exclure du texte les crédits d'équipement rural et de prêts sociaux en agriculture (ibid.) ; son amendement tendant à exclure du texte des dépenses des postes télégraphes et téléphones (p. 1297) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1298) ; Art. 7 bis : relatif à la taxation des bouilleurs de cru ; son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1301). - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 1303). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 17 : explique son vote sur l'amendement de M. Marrane (p. 1335) ; Art. 19 (supprimé) : amendement de M. Brizard (p. 1336). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des retraites des anciens instituteurs des houillères [16 juillet 1953] ; son contre-projet (p. 1356). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [22 octobre 1953]. - Discussion de l'article unique : son contre-projet (p. 1622, 1623). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 424 (cf. supra) [17 novembre 1953] (p. 1777). - Prend la parole au cours de la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [19 novembre 1953] (p. 1809). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1848). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création de ressources au profit du fonds d'assainissement du marché de la viande [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1856) ; son contre-projet (p. 1857). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 4 (p. 1899). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Delalande concernant le krach du Crédit mutuel du bâtiment [26 novembre 1953, 1 re séance] (p. 1917, 1918). - Suite de la discussion (p. 1925) ; son amendement à la proposition de résolution déposée par M. Delalande, tendant à accorder à ces établissements de crédit la garantie de l'Etat (p. 1928).- Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1 er décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er . Chap. 42-01 : observations sur l'application de la convention de Londres relative à la taille des mailles des filets chaluts (p. 2007, 2008). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Rotinat concernant les mesures que compte prendre le Gouvernement pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953]. - Explique son vote sur l'amendement de M. Courrière au texte du paragraphe 1 er de la proposition de résolution déposée par M. Rotinat (p, 2124). - Intervient dans la discussion du budget des services financiers pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la création d'un cadre de motocyclistes (p. 2223) ; chap. 31-43 (p. 2226) ; chap. 31-45 : observations sur la situation des receveurs-buralistes non fonctionnaires (p. 2227, 2228) ; chap. 31-49; observations sur l'harmonisation des carrières à la direction générale des impôts (p. 2228) ; chap. 31-63 : son amendement relatif à la situation des fonctionnaires des douanes (p. 2229) ; chap. 31-64 : son amendement relatif au taux des indemnités versées au personnel des douanes (p. 2230, 2231) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2234). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2353). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale p. 2376, 2377). - Discussion des articles. Chap. 1000 : observations sur la situation des plantons (p. 2381) ; son amendement indicatif relatif à l'étude d'une réforme des catégories d'employés (p. 2382) ; son amendement indicatif relatif aux facteurs-chefs (ibid.) ; Chap. 1020 : observations sur les cotisations de sécurité sociale dues pour les suppléants des receveurs distributeurs (p. 2384) ; observations sur les débouchés offerts aux facteurs-chefs (p. 2386) ; Chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à la situation des ouvriers d'Etat (p. 2387) ; son amendement indicatif relatif à la situation des hommes et femmes de service (ibid.) ; Chap. 1040 : son amendement indicatif relatif à la création d'emplois de pointeur dans les gares (ibid.) ; le retire (p. 2388) ; son amendement indicatif relatif au caractère pénible des services de tri (ibid.) ; son amendement indicatif relatif au classement indiciaire des courriers convoyeurs et entreposeurs (ibid., p. 2389): chap. 1060 : son amendement indicatif relatif à la création d'emplois d'ouvriers d'Etat (ibid.) ; le retire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif au personnel du service automobile des postes (p. 2390) ; son amendement indicatif relatif au classement en service actif des conducteurs d'automobiles et contrôleurs des installations électromécaniques (ibid.) ; son amendement relatif à la réforme du service des lignes (ibid.) ; Chap. 1080 : son amendement indicatif relatif à la création d'emplois affectés aux services d'exécution (p. 2391) ; Chap. 1110 : son amendement indicatif relatif aux frais de voyage des ambulants (p. 2392) ; son amendement indicatif relatif à l'octroi d'une indemnité de risques (ibid.) ; le retire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif au taux de l'indemnité pour heures de nuit (p. 2393) ; Chap. 1120 : son amendement indicatif relatif à la prime de fin d'année (ibid.) ; le retire ( ibid .) ; amendement de M. Auberger (ibid., p. 2394) ; Chap. 4010 : son amendement indicatif relatif à l'envoi d'un mandat aux jeunes postiers sous les drapeaux (p. 2397) ; son amendement indicatif relatif à la ristourne sur les repas (ibid.) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2403). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2633, 2634). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de prêts sociaux (p. 2646) ; Chap. 31-23 (p. 2647) ; Chap. 31-37 : explique son vote sur l'amendement de M. Durieux (p. 2649) ; Chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif à la détaxe des carburants agricoles et à la situation des ingénieurs du génie rural (p. 2651) ; le retire (p. 2652) ; Chap. 31-81 : son amendement indicatif relatif au personnel technique des eaux et forêts (p. 2653, 2654) ; Chap. 34-53 : son amendement indicatif relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux (p. 2654) ; Chap. 43-31 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des bourses d'enseignement agricole (p. 2656) ; le retire (p. 2657) ; Chap. 46-51 (p. 2663) ; Chap. 61-60 : son amendement indicatif relatif aux adductions d'eau (p. 2667) ; son amendement indicatif relatif à la taxe vicinale (ibid.) ; le retire (p. 2668) ; Chap. 61-72 : son amendement relatif à l'habitat rural (p. 2669) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2678). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-93 : observations sur la situation du personnel de l'Etat (p. 2740) ; son amendement relatif à la situation des cantonniers et éclusiers (p. 2741) ; Chap. 32-93 : son amendement indicatif relatif à la péréquation des pensions militaires (p. 2741) ; Chap. 32-94 : son amendement indicatif relatif au régime des retraites civiles (p. 2743) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 2745) ; Art. 8 : son amendement relatif à l'application de l'article 91 du code des pensions (p. 2746) ; Art. 11 (supprimé): son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 2748) ; Art. 15 : son amendement relatif à la situation des fonctionnaires victimes des lois d'exception, ayant été réintégrés (p. 2749) ; Art. 22 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux fonctionnaires remplissant un mandat électoral ou syndical (p. 2750) ; Art. 22 bis : son amendement relatif à la situation des fonctionnaires détachés (p. 2751). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : explique son vote sur l'amendement de M. Estève (p. 2813): Art. 24 : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2816, 2817).