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Extrait de la table nominative 1981

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

54 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 837) à M. le ministre de la défense : armée (conséquences de la renonciation à l'agrandissement du camp du Larzac).

Questions orales avec débat :

29 (16 juillet 1981) (p. 932) à Mme le ministre de l'agriculture : exploitants agricoles (rémunération des agriculteurs).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2309): décentralisation et révision de la carte cantonale - Décentralisation et importance pour la vie quotidienne - Complexité de la réforme - Caractère précipité du projet - Absence de consultation des élus- Caractère de proposition de résolution et non de texte de loi du projet - Suppression d'une tutelle administrative qui n'existait plus guère - Renforcement des tutelles en les déplaçant - (p. 2310) : tutelle financière et technique- Volonté de suppression de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle - Transfert d'impôts nationaux - Tutelles techniques -et code de prescriptions techniques - Projet et renforcement du pouvoir étatique - Isolement des maires face à l'administration ; rôle de la Cour de discipline budgétaire - Identité de compétence pour les collectivités locales et risques de concurrence ; pouvoir d'intervention économique - Intervention économique et planification - Nationalisation et étatisation - Décentralisation et renforcement de la bureaucratie - Qualité des lois de 1871 et 1884 et pérennité des institutions créées.