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Extrait de la table nominative 1982

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (13 avril 1982) (p. 1085).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des transports intérieurs (14 décembre 1982) (p. 6873).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

29 (16 juillet 1981) (p. 932) à Mme le ministre de l'agriculture: exploitants agricoles (rémunération des agriculteurs) - Retirée le 2 avril 1982 (p. 836).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: restructuration du groupe Vieille Montagne - (24 juin 1982) - (p. 3111): bassin d'emploi de Decazeville - Dépôts de bilan - Modernisation de la sidérurgie et plan du Grand Sud-Ouest - Unités de production de zinc.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6072) : inquiétude malgré une année relativement bonne en matière de production agricole - Importance du secteur agricole pour les résultats de l'économie et pour ceux du commerce extérieur - Aides ne correspondant ni à ses besoins ni à ses mérites - Annulation de 25 % des autorisations de programme du budget de l'agriculture de 1982 - Dotation globale d'équipement (DGE) posant des problèmes importants aux départements et aux communes : délai d'application - Conséquences de la chute des investissements productifs - Exemple des opérations d'hydraulique agricole - Mise en oeuvre de la loi de décentralisation concernant le transfert des compétences et absence de transfert de ressources correspondant - (p. 6073) : désengagement de l'Etat - Solidarité nationale devant s'exprimer à l'égard des régions à handicap naturel, correctrice des inégalités- Insuffisante réévaluation de l'indemnité spéciale de montagne - Souhait d'une amélioration des conditions d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle - Productivité accrue à l'horizon 2000: accrue par les machines et le savoir faire des hommes - Interrogation sur le maintien de la liberté du choix de l'enseignement - Augmentation insuffisante des crédits de l'enseignement agricole- Discrimination envers l'enseignement privé agricole scolarisant au moins 60 % des effectifs - Problème de la survie de nombreux établissements privés - Budget ne répondant que partiellement aux besoins de ce secteur clé de notre économie et le pénalisant.

Commerce et artisanat - (6 décembre 1982) - (p. 6382) : déséquilibre de ce budget au regard de l'importance de ce secteur d'activité - (p. 6383) : fermeture d'entreprises- Importance du commerce dans la vie économique- Conditions de la concurrence ; risque d'évolution vers un type unique de distribution : grandes surfaces - Diminution des crédits de paiement dans le domaine des aides au commerce dans les zones sensibles ; politique d'aménagement du territoire ; désertification des zones rurales - Levée du blocage des prix et suppression des contrôles - Liberté du commerce et de l'artisanat, liberté des prix, liberté d'entreprendre - Participation du commerce et de l'artisanat aux objectifs de reconquête du marché intérieur et de rééquilibrage du commerce extérieur - Insuffisances de ce budget.

- Projet de loi d'orientation des transports intérieurs [50 (82-83)] - (13 décembre 1982) - Discussion générale (p. 6765) : expiration à la fin de 1982 de la convention entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Qualité du réseau français de chemins de fer et absence de déclin du rail - (p. 6766) : problème de financement des liaisons ferroviaires secondaires ; exemple de son département de l'Aveyron - Transfert de compétences de la décentralisation et transfert de ressources- Observation identique relative aux transports aériens: création souhaitable d'un fonds de péréquation permettant la desserte des régions défavorisées - Dispositions du projet en examen - Principes du droit au transport, de la concurrence loyale entre les différents modes de transports, du libre choix de l'usager et des voies contractuelles- Eclaircissements nécessaires : affirmation nécessaire de la liberté de gestion des entreprises de transports - Ambiguïté de la notion de « service public des transports » et risque de mainmise de l'Etat sur l'ensemble du secteur - Contradiction entre le principe de la liberté de choix des usagers et la prise en compte des prix économiques réels des transporteurs ; distorsion de tarifs ; concours financiers de l'Etat à la SNCF - Difficultés financières des entreprises de transports routiers : augmentation du carburant ; nouvelles contraintes prévues en matière de législation du travail et de sécurité - Attente des décrets - Réserve son vote en fonction du sort fait aux amendements de la commission- Art. 5 (p. 6787) : son amendement n° 127, déposé avec M. Louis Lazuech : substitution de la notion d'organisation des services publics de transport à la notion d'organisation du transport public ; retiré.

Suite de la discussion - (14 décembre 1982) - Art. 14 (p. 6835) : son amendement n° 128 : choix relatifs aux investissements publics concernant les infrastructures, équipements et matériels de transport ; rejeté - Art. 24 (p. 6849) : sur l'amendement n° 68 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard, rapporteur (concours financier de l'Etat à la Société nationale des chemins de fer français), son sous-amendement n°129, soutenu par M. Louis Lazuech : définition par les lois de finances des conditions dans lesquelles l'Etat apporte son concours financier ; adopté- Art. 31 (p. 6858) : son amendement n° 130, soutenu par M. Louis Lazuech : amélioration de la productivité dans les transports routiers et contrats de plan entre l'Etat et l'ensemble des organisations professionnelles concernées ; rejeté.

- Question au Gouvernement : situation dans le bassin de Decazeville - (16 décembre 1982) - (p. 6973, 6974) : voyage de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à Decazeville en octobre 1981 - Situation de l'emploi dans le département de l'Aveyron - Chômage partiel et débrayage - Respect nécessaire des engagements pris par le Premier ministre.