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Extrait de la table nominative 1983

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: élections régionales - (16 juin 1983) - (p. 1694, 1695) : décentralisation - Date des élections régionales et municipales - Mode de scrutin.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie : Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3843) : diminution des concours habituels de l'Etat à travers la dotation globale d'équipement (DGE) - Fiscalité locale - Dépenses induites par la décentralisation ; mission d'information du Sénat - Transfert de l'aide sociale : absence de concertation ; modalités de versement de la compensation et de calcul de la dotation générale de décentralisation (DGD) - (p. 3844) : dette de l'Etat en matière d'aide sociale ; transformation en dette à long terme ; trésorerie des collectivités locales - Responsabilité des présidents de conseils généraux dans la tarification des établissements sociaux ; financement des déficits des régimes sociaux - Demande d'expérimentation en simulation- (p. 3854) : DGE dans le département de l'Aveyron.