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Extrait de la table nominative 1984

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne (14 décembre 1984) (p. 4608).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural [n° 71, tome II (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986 - (10 mai 1984). (p. 707) : limitation du volume des prélèvements obligatoires et de la progression de la fiscalité - Déclaration du Président de la République - Taxe professionnelle - Progression des impôts - Présentation de la nouvelle feuille d'impôts.

- Rappel au règlement - (12 juillet 1984) (p. 2159) : rappel au règlement fondé sur les articles 67, 68 et 69 du règlement du Sénat,. relatifs aux motions tendant à soumettre au référendum un projet de loi - Reproche non fondé adressé au Sénat par le ministre chargé des relations avec le Parlement, concernant l'initiative tardive du Sénat - Examen de la motion par l'Assemblée nationale - Langage différent tenu par M. André Labarrère au Sénat et à l'Assemblée nationale - (p. 2160) : récents propos du Premier ministre visant à discréditer la Haute Assemblée. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Agriculture - (29 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (aménagement rural) : voir intervention de M. Michel Sordel (p. 3806).