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Extrait de la table nominative 1985

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (11 juin 1985) (p. 1067).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt (31 octobre 1985) (p. 2707).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural [98, tome II (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [280 (84-85)] - (20 juin 1985)- Discussion générale (p. 1464) : année internationale de la forêt - Morcellement de la propriété forestière privée- Déficit commercial de la filière bois - Texte en projet: centralisation ; orientations régionales forestières ; centres régionaux de la propriété forestière, CRPF - Contraintes imposées aux propriétaires privés ; associations syndicales autorisées - Débouchés et transformation du bois ; charte régionale de modernisation des scieries ; institut de développement industriel du bois - (p. 1465) : demande un effort budgétaire de l'Etat en faveur de la forêt ; réduction de l'enveloppe réservée à la transformation et à la commercialisation des produits forestiers - Formation des sylviculteurs - Vote de ce texte sous réserve de l'adoption des amendements du groupe UREI.

- Question au Gouvernement : publicités gouvernementales à la télévision - (14 novembre 1985) (p. 3069, 3070) : décompte dans la majorité ou dans l'opposition du temps de parole réservé au parti communiste pour les élections législatives de 1986 - Question sur l'imputation des campagnes publicitaires d'origine gouvernementale à la télévision sur le temps d'antenne réservé au Gouvernement.

- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural [124 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4067, 4068) : liens entre l'agriculture, la forêt et l'urbanisation - Projet d'aménagement foncier rural- Budget de l'agriculture pour 1986 - Décentralisation - Rôle du département - Opérations d'infrastructures publiques en milieu rural - Maîtrise foncière - Loi relative aux structures agricoles de juillet 1984 - Rôle mineur du texte actuellement en discussion.