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Extrait de la table nominative 1986

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier les règles de déduction des revenus fonciers des dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale [n°306 (85-86)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1986, JO Débats 2 avril 1986) - Impôts et taxes.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - III-Aménagement du territoire - [ (n° 69 (86-87) tome 10)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) : Avant l'art. 10 (p. 4847) : son amendement n°I-124, soutenu par M. Alain Pluchet : extension du droit à déduction lorsqu'un bâtiment à destination agricole a été désaffecté ; retiré.

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - III -Aménagement du territoire - (22 novembre 1986)- Rapporteur pour avis (p. 5036) : forte diminution des crédits : révision de la politique d'aménagement du territoire ; répartition des financements entre les entreprises et l'Etat ou les collectivités locales en matière d'effort de développement - (p. 5037) : nécessité d'une politique d'aménagement pour assurer le développement harmonieux de l'économie de la France au sein de la concurrence internationale malgré les disparités régionales et géographiques - Insuffisance du réseau de communications pour le développement de certaines régions : nécessité du désenclavement du Massif central - (p. 5038) : malgré la diminution des crédits, avis favorable sur ce projet de budget - (p. 5040) : à titre personnel- Isolement du Massif central - Responsabilité du service public : construction des infrastructures pour le désenclavement des régions isolées avec péréquation tarifaire pour l'exploitation des communications - Demande la desserte par la compagnie Air Inter de la plate-forme Rodez-Marcillac- (p. 5041) : délaissement du Massif central par le réseau TGV - Nécessaire modification du régime d'exploitation de la ligne Paris-Brives-Toulouse - Réseau routier de l'Aveyron- Abandon du plan routier Massif central lancé en 1975 - Bassin d'emploi de Decazeville - Solidarité et aménagement du territoire.

Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5742, 5743) : bilan de la conjoncture industrielle française - Dynamique commerciale - Compétitivité - Recul de la part française du marché industriel mondial - Allègement des charges sociales et fiscales des entreprises - Réforme de la taxe professionnelle - Libéralisme - Diminution des aides aux entreprises - Désengagement de l'Etat dans la gestion des entreprises nationalisées - Problèmes du bassin industriel de Decazeville : mise en place d'un plan de restructuration économique avant tout traitement social de la situation actuelle - Programme national d'intérêt économique, récemment approuvé par la CEE, devant nécessairement s'accompagner de trois séries de mesures: amélioration de la desserte aérienne, développement des activités agro-alimentaires et mise en place de structures de formation souples et adaptées à la situation actuelle.