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Extrait de la table nominative 1988

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire - [90 (88-89) tome 10] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [4 (88-89)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Après l'art. 9 (p. 1229) : son amendement n° 127, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : possibilité de déduire du revenu foncier les dépenses engagées pour la construction d'un bâtiment d'exploitation rurale remplaçant un bâtiment détruit ou désaffecté; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie:

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2246) : constate la création de quatre emplois sur cinq dans le secteur tertiaire en région parisienne - Insuffisante aide de l'Etat à l'installation et au développement des entreprises - Diminution des crédits de ce budget de 14,6 %- Politique de l'emploi prioritaire et création du fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE- Lancement de la nouvelle politique routière par le comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT, en avril 1987 - Constate que la procédure des contrats de plan marque le pas - S'interroge sur l'existence d'une politique d'aménagement du territoire - Exclusion de la France du bénéfice des interventions communautaires au titre de la politique régionale - Souhaite le renforcement de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et son rattachement au Premier ministre, la mise en oeuvre d'une véritable déconcentration, la renégociation partielle de la réforme des fonds structurels de la Communauté - Nécessité de repenser l'activité et la répartition des services publics à travers le territoire - Cite le rapport Duchêne Marullaz, qui avait permis l'amorce d'une politique innovante des services publics, et le rapport Haenel- Nécessité de revoir la répartition des compétences et des tâches des différentes collectivités territoriales, départements et régions, et mise en oeuvre d'une politique contractuelle nouvelle - (p. 2247) : propose la préparation d'une loi d'orientation pour redonner un nouveau souffle et une véritable efficacité à l'aménagement du territoire en France, dans la perspective de 1993 - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare défavorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire inscrits dans le projet de loi de finances pour 1989.