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Extrait de la table nominative 1989

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement du territoire - [n° 61 (89-90) tome 10] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 4231, 4232) : obstination de l'Etat dans le refus de se donner les moyens d'une véritable politique d'aménagement du territoire - Reconnaît les efforts déployés par M. Jacques Chérèque, ministre - Groupement interministériel pour le développement économique local, GIDEL - Première réunion des ministres de l'aménagement du territoire de la CEE à Nantes - Regrette le primat du dossier de la région parisienne - Demande l'organisation d'une stratégie d'aménagement du territoire sous l'autorité d'un ministère à part entière ; renforcement nécessaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Demande la prise en compte de la décentralisation par la création d'un Conseil national d'orientation de la politique d'aménagement du territoire - S'inquiète de l'indifférence à l'égard des régions rurales en difficulté - Conditions financières de la politique contractuelle de l'Etat avec les collectivités locales - Avis défavorable à ce projet de budget.

Intérieur - (5 décembre 1989) (p. 4394) : rappelle que le Sénat a en charge les intérêts territoriaux de la France et qu'il doit rester le garant de l'unité profonde du pays dans une France décentralisée - Estime que le débat institutionnel en France est bien mal engagé - (p. 4395) : constate que l'équilibre des pouvoirs et des institutions réalisé par les lois de décentralisation de 1982 est d'une grande cohérence mais aussi d'une grande fragilité - Dénonce la campagne d'insinuation menée à l'encontre des collectivités territoriales - Rappelle que le bilan de la décentralisation est positif - Propose un véritable dialogue avec quatre objectifs : la clarification des compétences, l'efficacité et la transparence de la gestion, la modernisation de la fiscalité locale et la démocratisation de la vie locale - Estime que ce dialogue ne peut pas se dérouler par presse et médias interposés - Rappelle l'article 5 de la loi du 7 janvier 1983 qui prévoit que chaque transfert de compétence doit être accompagné du transfert des moyens correspondants - Propose la création d'un observatoire de la décentralisation réunissant les parlementaires, les grandes associations d'élus et l'Etat- Constate que la commission consultative de l'évaluation des charges ne s'est pas réunie depuis plus d'un an et demi- (p. 4396) : nécessité de se doter d'un véritable outil d'évaluation permanent de la décentralisation et d'une fonction publique territoriale performante - Absence de prise en compte de l'avis de l'assemblée des présidents de conseil général - Souhaite que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale puissent reprendre les propositions des collectivités, en ce qui concerne la carrière de leurs collaborateurs - Absence d'effort du Gouvernement en faveur de la concertation - Souhaite savoir pourquoi il n'y a pas eu depuis un an et demi de réunion de la commission consultative de l'évaluation des charges - (p. 4397) : nécessité d'une fiscalité dynamique accrochée à l'évolution des données économiques du pays - Souhaite une réelle politique d'aménagement du territoire - Nécessaire démocratisation de la vie locale - Estime que la permanence du dialogue entre les collectivités locales et l'Etat est une condition indispensable pour relever le grand défi européen.