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Extrait de la table nominative 1990

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Georges Mouly, Henri Collard, Josselin de Rohan et Pierre Vallon, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] (13 juin 1990) - Tourisme et loisirs.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement du territoire - [n° 87 (90-91) tome 10] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [n° 160 (89-90)] - (3 avril 1990) - Discussion générale : son intervention présentée par M. Maurice Arreck (p. 30, 31).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (1er décembre 1990) (p. 4320) : politique sociale - Politique familiale - Garde des jeunes enfants - (p. 4321) : délinquance - Insertion des jeunes - Revenu minimum d'insertion, RMI - Développement social urbain - Handicapés - Action sociale auprès des personnes âgées - Allocation compensatrice aux personnes âgées - (p. 4322) : différentes formules d'hébergement des personnes âgées et relations entre l'Etat et les collectivités locales - Travailleurs sociaux.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4734, 4735) : gravité des problèmes d'aménagement du territoire : déséquilibre entre la région parisienne et le reste du territoire ; localisation des activités et réseaux de communication ; espace rural - Faiblesse des crédits proposés - Politique régionale européenne - Infléchissement du programme autoroutier par le Comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT - Prime d'aménagement du territoire, PAT, « petits projets » - Schémas départementaux des services publics ruraux - Création du Conseil national de l'aménagement du territoire - (p. 4736) : avis défavorable aux crédits proposés.