Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement du territoire - [n° 94 (91-92) tome 10] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1557, 1558) : déconcentration - Conseils généraux : problème posé par la gestion de fait ; réforme nécessaire du délit d'ingérence - Coopération intercommunale - Fonction publique territoriale - Fiscalité locale - Financement des politiques sociales mises en oeuvre par les collectivités territoriales- Décentralisation.

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1824) : politique à court terme du Gouvernement - Confusion des responsabilités et des rôles respectifs de l'Etat et des collectivités locales - Sécurité - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Aménagement équilibré du territoire - Nécessité de recréer le tissu social et économique - (p. 1825) : intégration - Nécessité d'aller à contre-courant des idées reçues - Déséquilibre entre l'Ile-de-France et la province - Aménagement du territoire - Nécessité d'une décentralisation énergique du secteur public ou parapublic- Nécessité d'une décentralisation effective du pouvoir - Tentative de recentralisation - Dilution des responsabilités- Revenu minimum d'insertion, RMI - Centre national de prévention de la délinquance - Action de rénovation urbaine - Développement social des quartiers - Contrat de formation individualisé, CFI - Rôle des collectivités locales - (p. 1826) : partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Chômage - Immigration - Texte coercitif pour les collectivités locales.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4781) : création d'un ministère de la ville et de l'aménagement du territoire - Délocalisation de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Baisse des crédits routiers - (p. 4782) : prime d'aménagement du territoire - Aides aux transports parisiens - Diminution des crédits de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce, de l'urbanisme et du logement - Désertification des campagnes - Manifestation des agriculteurs du 29 septembre dernier - Tarification téléphonique - Elaboration d'une loi d'orientation pour l'espace rural - (p. 4783) : au nom de la commission des affaires économiques, se déclare opposé à l'adoption des crédits concernant l'aménagement du territoire pour 1992 - Examen des crédits - Après l'art. 89 (p. 4801) : son amendement n° 11-67, soutenu par M. Henri de Raincourt (récapitulation chaque année à compter de la loi de finances pour 1993, en annexe au fascicule budgétaire du ministère de l'aménagement du territoire, des crédits de toute nature qui concourent à l'action de la France en matière d'aménagement du territoire et tendant à établir une sorte de bilan qualitatif de la politique menée).