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Extrait de la table nominative 1992

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement du territoire - [n° 58 (92-93)] tome 10 (24 novembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 décembre 1992) - (p. 4198) - Ministère: i Affaires sociales - Dépendance des personnes âgées - Personnes âgées.