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Extrait de la table nominative 1993

PUECH (Jean), sénateur de l'Aveyron (UREI), puis ministre de l'agriculture et de la pêche le 30 mars 1993 dans le Gouvernement Balladur (JO Lois et décrets du 31 mars 1993).

Cessation du mandat sénatorial le 30 avril 1993 à minuit (JO Lois et décrets du 4 mai 1993). En qualité de ministre de l'agriculture

DÉPÔTS

En première lecture devant le Sénat.

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural [n° 272 (92-93)] (22 avril 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993)- Code rural.

Projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural [n° 296 (92-93)] (6 mai 1993) - Code rural.

Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture [n° 90 (93-94)] (10 novembre 1993) - Agriculture.

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions au Gouvernement : de M. Alain Vasselle : Elevage (Situation de l'élevage ovin) (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 141), de Jacques Machet : Biocarburants (Carburants d'origine agricole) (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 266), de M. François Delga : Fruits et légumes (Importations d'ail) (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 266), de M. Michel Doublet : Cotisations sociales agricoles (Réforme des cotisations sociales agricoles) (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4394).

Réponses aux questions orales sans débat :

n° 86 de Marcel Bony : Exploitants agricoles (Conditions d'attribution de la prime à l'herbe) (JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6513).

87 de Marcel Bony : Exploitants agricoles (Application des pénalités pour dépassement de références laitières) (JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6514).

n° 88 de Marcel Bony : Exploitants agricoles (Critères d'attribution de la prime à la vache allaitante) (JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6515).

n° 89 de M. Roland Courteau : Viticulture (Poursuite de la restructuration du vignoble) (JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6517).

90 de M. Roland Courteau : Viticulture (Mesures en faveur des viticulteurs sinistrés) (JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6518).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors sol [n° 353 (92-93)] - (23 juin 1993) - Discussion générale (p. 1637) : élevage - Aménagement rural - Conséquences économiques, sociales et sur l'environnement de la concentration industrielle de la production avicole - Se déclare favorable à cette proposition de loi - (p. 1643) : projet d"installation, par un groupe allemand, d'un poulailler géant dans le département de la Marne - Nécessaire réglementation européenne - Lutte contre les concentrations - Art. unique (prorogation jusqu'au 30 juin 1995 de la possibilité de soumettre au contrôle des structures la création ou l'extension d'ateliers hors sol) (p. 1645) : s'oppose aux amendements n° 1 de M. Félix Leyzour (suppression du caractère transitoire de la réglementation) et n° 2 de M. Claude Estier (prorogation jusqu'au 30 juin 1994).

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural [n° 296 (92-93)] - (23 juin 1993)- Discussion générale (p. 1646) : codification à droit constant- Art. 1er et dispositions annexées (Livre III (nouveau) du code rural -L'exploitation agricole): accepte les amendements de la commission, de rectification ou de précision, n° 1 à n° 74 et n° 86 à n° 92 (p. 1648, 1684) - Art. 4 (abrogations) (p. 1686) : accepte les amendements de la commission n° 75 à n° 84 (suppression de certaines abrogations) - Art. 5 (modification du Livre Ier) : accepte l'amendement rédactionnel n° 85 de la commission.

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural [n° 272 (92-93)] - (23 juin 1993)- Discussion générale (p. 1687) : codification à droit constant des dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole publics - Art. 1er (Livre VIII (nouveau) du code rural - Enseignement, formation professionnelle et développement agricole, recherche agronomique) : accepte les amendements de la commission n° 1 à n° 74 (modification du plan du titre Ier du livre VIII et modifications diverses de forme) - (p. 1691, 1708) - Art. 3 (abrogation de dispositions législatives codifiées) : accepte l'amendement de rectification n° 75 de la commission.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5165) : retraites - Relèvement des petites retraites des chefs d'exploitation - (p. 5166) : prestations d'assurance maladie et d'invalidité - Cotisations sociales des agriculteurs; réforme du mode de calcul - Prise en compte des déficits d'exploitation - Exploitants en difficultés - Démantèlement des taxes BAPSA - (p. 5167) : suppression de la taxe BAPSA sur les produits forestiers - Suppression des recettes provenant de la contribution sociale de solidarité des sociétés- Augmentation de la subvention du budget de l'Etat au BAPSA - Demande l'adoption de ce projet de budget annexe- (p. 5180) : contribution supplémentaire de l'Etat au BAPSA en 1993 - Evolution des cotisations sociales - (p. 5181) : cotisations des viticulteurs - Financement des exonérations de cotisations sociales des jeunes agriculteurs - Objectif de parité avec les salariés du régime général - Application de la réforme des cotisations - Déduction des déficits pour le calcul des cotisations ; financement - (p. 5182) : contribution sociale généralisée, CSG - Décalage dans le temps entre les revenus et les cotisations - Prise en charge par l'Etat des cotisations d'allocations familiales, prévue par la loi quinquennale pour l'emploi- Démantèlement des taxes BAPSA - Taxe sur les produits forestiers - Fonds forestier national - Taxe sur les huiles et les farines - Charges d'emprunt du BAPSA - Dépenses d'assurance maladie - (p. 5183) : Fonds de solidarité vieillesse: financement des dépenses de bonification par la subvention budgétaire au BAPSA - Revalorisation des petites retraites des chefs d'exploitation - Veuves d'agriculteurs - Insuffisance des moyens de l'action sociale - Examen des crédits figurant aux articles 32 et 33 : augmentation de la subvention pour le BAPSA - Après l'art. 52 bis (p. 5184) : s'oppose à l'amendement n° 11-13 de M. André Vallet (régime d'appel provisionnel de cotisations pour 1994), retiré par son auteur et repris par M. Louis Minetti.

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5185) : négociations du GATT - Réforme de la politique agricole commune - Politique de fermeté de l'actuel Gouvernement - (p. 5186) : crise de l'agriculture et de la pêche - Présentation des crédits- Aide au désendettement des exploitations - Compensation des handicaps naturels ; indemnité spéciale montagne, ISM ; extensification ; prime à l'herbe - (p. 5187) : valorisation des productions agricoles - Lait - Réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes - Crédits d'intervention des offices - Défense de la qualité ; politique de promotion, de certification et des labels ; aide à la qualité des produits de montagne - Fonds forestier national - (p. 5188) : aide à l'installation ; dotation d'installation des jeunes agriculteurs ; préretraite agricole - Crédits de l'enseignement agricole public et privé - Formation professionnelle - Crédits des grands établissements publics de recherche - (p. 5189) : politique d'aménagement rural et de l'environnement - Modernisation des bâtiments d'élevage - Crédits de la pêche ; effort de soutien ; crise du secteur - Allègement des charges sociales - Crédits affectés à la valorisation de la pêche - Soutien aux investissements des ports de pêche - Demande l'adoption de ce projet de budget- (p. 5198, 5199) : ventilation des crédits de l'agriculture - Effectifs du ministère de l'agriculture - Organisation économique de l'agriculture - Valorisation non-alimentaire ou énergétique des produits agricoles - (p. 5200) : relations entre l'industrie alimentaire et la grande distribution - Assurance grêle - Enseignement technique agricole - Personnels enseignants - Personnels non titulaires - (p. 5201) : enseignement agricole privé - Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire - Formation professionnelle - Soutien aux associations - Aménagement et développement rural - Réforme de la politique agricole commune, PAC - (p. 5202) : jachères - Application de l'accord sur les oléagineux - Dispositif agri-monétaire - Elaboration d'un calendrier de versement des aides - (p. 5223) : prime à l'herbe - (p. 5238) : fermeté du Gouvernement dans les négociations du GATT - Aménagement de la PAC réformée - Gestion des jachères ; soja dans le Sud-Ouest ; irrigation - Filière éthanol - Retraites agricoles - (p. 5239) : charges des exploitations agricoles - Désendettement - Déduction pour investissement - Installation des jeunes agriculteurs - Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, CSO - Offices d'intervention - Fruits et légumes- Viticulture - Loi Evin - Organisation commune du marché du vin - (p. 5240) : taux de TVA du secteur de l'horticulture- Quotas laitiers - Quotas laitiers en zone de montagne - Elevage ; veaux ; ovins ; porcs ; aides à la qualité pour les zones de montagne - (p. 5241) : droits à prime des troupeaux mixtes Industries agro-alimentaires - Relations entre les producteurs agricoles et la grande distribution - Pêche ; cotisations sociales de la pêche industrielle et semi-industrielle - Préférence communautaire en matière de pêche ; réserves sur la proposition de la Commission de la CEE au GATT - Aménagement et développement rural - (p. 5242) : loi « montagne » - Fonds forestier national ; inscription budgétaire supplémentaire- Examen des crédits - Etat B (p. 5243) : répond à M. Félix Leyzour sur la situation de l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.

- Projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 221 (93-94)] - (23 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6910) : améliorations apportées au texte grâce aux amendements - Remerciements - Sur l'ensemble (p. 6911) : accords du GATT.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Albert Vecten, modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 235 (92-93)] (13 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Fonctionnaires et agents publics.

Proposition de loi, déposée avec M. André Jourdain, relative à la prise en charge des personnes âgées dépendantes [n° 236 (92-93)] (13 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Personnes âgées.

Proposition de loi, déposée avec M. Henri Collard, relative à la décentralisation de la politique du développement rural [n° 245 (92-93)] (29 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Aménagement rural.