Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

PUECH (Jean), sénateur (Aveyron) NI, puis RI

Elu sénateur le 7 janvier 1996, en remplacement de M. Raymond Cayrel, démissionnaire.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 février 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Philippe Lachenaud, relative à la transformation progressive des actuels centres d'information et d'orientation départementaux en services d'Etat [n° 0491 (95-96)] (15 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Administration.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2750, 2752) : réduction des dépenses publiques. Action conjuguée de l'Etat et des collectivités territoriales. Effets pervers de l'inflation législative. Budget des collectivités territoriales. Gestion de la fonction publique. Maîtrise des dépenses sociales. Déconcentration et réforme des administrations. Réforme de l'organisation de l'Etat. Concentration urbaine.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion générale :

- (21 novembre 1996) (p. 5829, 5831): objectif de redressement du chômage et de la fracture sociale. Interrogation sur le coût pour la France de la construction européenne. Conséquences de la politique budgétaire sur les ménages et les familles. Politique d'aménagement du territoire. Evolution des charges et des recettes des collectivités territoriales. Pacte de stabilité financière. Multiplication des financements croisés.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, ville et intégration : I Aménagement du territoire

- (5 décembre 1996) (p. 6748, 6750) : budget modeste pour le devenir de certains fonds nationaux. Secteurs prioritaires. Politique de la ville. Constitution de zones franches. Zones de revitalisation rurale. Nécessaire globalisation des fonds nationaux. Connaissance des financements pour dépenser mieux sans accroître les prélèvements. Rôle du schéma national. Nécessaire délocalisation de services d'administrations centrales, de services publics et de services privés. Nécessité d'une rationalisation des réseaux de transport. Politique du logement. Réforme de la fiscalité locale. Soutien à la politique du Gouvernement.