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Extrait de la table nominative 1998

PUECH (Jean), sénateur (Aveyron) RI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

INTERVENTIONS

Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6243, 6245) : maîtrise de l'urbanisation. Importance du rôle du département dans l'élaboration des schémas de services. Déconcentration à l'échelon des préfets relative aux services publics locaux. Pouvoir d'initiative conféré aux collectivités locales.