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Extrait de la table nominative 1999

PUECH (Jean), sénateur (Aveyron) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Bernard Seillier, portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels [n° 199 (98-99)]

Retirée le 11 mars 1999 (4 février 1999) -Risques professionnels.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999 [n° 309 (9899)] (8 avril 1999) -Amérique centrale.

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1693, 1695) : hommage au travail des trois rapporteurs de la commission spéciale et de son président. Nécessité d'impliquer les acteurs locaux. Prise en compte des départements. Emergence des agglomérations. Ouverture de la politique de la ville aux conseils généraux. Complémentarité entre l'urbain, le périurbain et le rural. Mise en place des pays. Notion de collectivité chef de file. Proposition de créer un collège "maîtres d'ouvrages". Priorité à l'emploi dans les prochains contrats de plan. Renforcement de l'interdépartementalité. Schémas de services collectifs. Réforme des fonds structurels.