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Extrait de la table nominative 2000

PUECH (Jean), sénateur (Aveyron) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade et Jean-Pierre Raffarin, relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 432 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Collectivités territoriales.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 0432 (1999-2000)] - (26 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5579, 5581) : principe d'autonomie locale à la base de la décentralisation. Charte européenne de l'autonomie locale de 1985. Phénomène de recentralisation. Nécessité pour les élus locaux de maîtriser les engagements et les programmations. Financement local lié au territoire. Responsabilisation de l'élu et du citoyen. Mécanismes de péréquation. Compensation insuffisante des charges transférées par l'Etat. Paradoxe des contrats de plan. Respect de la liberté de gestion des personnels locaux. Affirmation d'une fonction publique locale. Réforme urgente de l'Etat.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6458, 6460) : caractère nécessaire et obligatoire de la maîtrise de la dépense publique. Inadaptation de l'offre de travail à la demande des entreprises. Ecart entre les aides à caractère social et le salaire minimum. Hostilité à la réduction du chômage par le partage du temps de travail. Perte de recettes pour les régimes sociaux consécutive au financement des 35 heures. Faiblesse du taux de création d'entreprises. Prélèvements obligatoires. Dette publique. Accroissement des effectifs de la fonction publique. Augmentation des dépenses de fonctionnement et régression des dépenses d'investissement. Assainissement indispensable des comptes. Fiscalité des collectivités locales. Baisse des impôts indissociable de la baisse de la dépense publique et de la maîtrise de la dette. Réforme indispensable de l'Etat. Hommage au travail de la commission des finances, de son président et de son rapporteur général.

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 1. Transports - 2. Sécurité routière - 3. Routes

- (1er décembre 2000) (p. 7013, 7014) : retard dans la construction du viaduc de Millau. Demande d'informations au Gouvernement. Souhait de la tenue d'une réunion de travail avec les élus aveyronnais.