QUESNEL. Seine-Inférieure. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 19 novembre 1920, fixant les conditions d'importation des viandes frigorifiées [26 avril] (A. t. I, p. 1188 ; J.O., p. 1045 ; I. n° 305). -Membre de Commissions : Agriculture (F. 9). Douanes et Conventions commerciales (F. 9).
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