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Extrait de la table nominative 1975

QUILLIOT (M. ROGER) [Puy-de-Dôme].

Questions orales :

M. Roger Quilliot souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Porte-parole du Gouvernement) lui précise le montant du déficit enregistré par l'O. R. T. F. au cours de ses derniers exercices. Il lui demande également s'il estime exactes les informations selon lesquelles les nouvelles sociétés enregistreraient un important déficit au cours de l'année 1975 et, dans l'affirmative, quels moyens ces sociétés nationales nouvellement créées comptent utiliser pour le combler [8 avril 1975] (n° 1561). - Réponse [3 juin 1975] (p. 1162 à 1164).

M. Roger Quilliot demande à M. le ministre de la qualité de la vie s'il ne pense pas que le droit à la qualité de la vie englobe celui, pour les habitants d'une agglomération, de profiter pleinement de leur repos et de n'être point, en particulier, gênés par des bruits d'avions militaires en entraînement au service de la Nation. Il lui demande s'il ne pense pas que la présence, au voisinage de quartiers populaires, d'une école de pilotage est de nature à provoquer auprès des habitants des nuisances qui portent largement atteinte à la qualité de leur vie et présentent de sérieux risques [3 novembre 1975, J. O. 5 novembre 1975] (n° 1700).

Question orale avec débat :

M. Roger Quilliot demande à M. le ministre de l'éducation ce qu'il pense de l'augmentation considérable subie non seulement par les apports supplémentaires demandés aux communes au titre des fonds de concours complémentaires à la construction des C. E. S., mais encore par ceux demandés au titre du « mémento annuel » dont l'existence ne résulte apparemment d'aucun texte légal. Il lui rappelle que ces apports ont été multipliés par 4 ou 5 en quelques années. Il lui demande également ce qu'il pense d'une telle politique qui semble en complète opposition avec celle affirmée par M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à l'endroit des collectivités locales. Enfin, il invite M. le ministre de l'éducation à lui faire connaître son opinion sur le système dit des « modèles », système qui aboutit à imposer aux communes des constructions dont les vices de fabrication pèsent lourdement sur leurs budgets [28 octobre 1975] (n° 177).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales jointes de MM. Jean Colin, Jean Nayrou, Adolphe Chauvin, Fernand Lefort et Pierre Carous, concernant les charges et ressources des collectivités locales [21 mai 1975] (p. 980 à 982). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du livre 1er du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales [22 mai 1975]. Discussion des articles. - Art. additionnel: son amendement proposant, après l'article 10, d'insérer un article additionnel ainsi rédigé: « Après la promulgation de la loi portant approbation définitive du VIIe Plan, le Gouvernement déposera sur le bureau du Sénat un projet de loi de programme définissant pour la période 1976-1980 le volume et les conditions de financement des opérations de remembrement et d'aménagements fonciers en zone rurale. » (p. 1059, 1060).- Est entendu dans la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Porte-parole du Gouvernement), à sa question orale n° 1561 relative à la situation financière des sociétés nationales de radio-télévision (cf. supra) [3 juin 1975] (p. 1162, 1164). - Explique le vote de son groupe contre l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'éducation [28 juin 1975] (p. 2272, 2273). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [28 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - TRAVAIL ET SANTÉ. - SANTÉ. - Limite son intervention à l'examen des problèmes des hôpitaux (p. 3881, 3882) ; estime que le personnel soignant provincial bénéficie de conditions de travail moins favorables que celui de l'assistance publique de Paris (ibid.) ; évoque la création de centres d'orthogénie (ibid.) ; axe surtout son propos sur le problème financier des hôpitaux (ibid.) ; déclare que l'allégement des procédures, prévu par la loi de 1970, est toujours attendu (ibid.) ; dénonce l'incohérence avec laquelle le budget des établissements hospitaliers est établi et exécuté (caractère fantaisiste des évaluations des besoins en personnel, insuffisance des travaux entrepris du fait des dépenses élevées d'entretien, pertes de recettes que provoque le développement des consultations externes dans l'absurde système du prix de journée) (ibid.) ; évoque la crise des moyens de financement des hôpitaux (amenuisement des ressources extérieures, notamment de celles provenant de la sécurité sociale, poids de la T. V. A. sur les travaux, inadéquation du mode de calcul des amortissements) (p. 3882) ; le prix de journée est gonflé par l'alourdissement vertigineux de la dette et la situation de la trésorerie fort mauvaise (ibid.) ; conclut qu'il est urgent de doter les hôpitaux de moyens financiers autonomes, adaptés aux exigences des techniques modernes (ibid.) ; il convient de faire parvenir les hôpitaux à un meilleur taux d'autofinancement (ibid.) ; un effort important doit également être consenti en faveur de l'administration hospitalière (revalorisation de la fonction de directeur, développement de « l'analyse fonctionnelle » des services) (ibid.) ; les administrateurs doivent être affranchis de la tutelle de l'autorité centrale (ibid.). - Suite de la discussion [1er décembre 1975]. - TRANSPORTS. - I. SECTION COMMUNE. - II. TRANSPORTS TERRESTRES. - Souligne la différence de traitement constatée entre les habitants de la région parisienne et ceux de la province en matière de transports en commun urbains (p. 3913) ; reconnaît qu'un effort a été fait pour les plus grandes villes de province (Marseille, Lyon, Lille) mais les problèmes de transports des villes de moindre importance sont tout aussi aigus (p. 3913, 3914) ; se demande s'il n'est pas plus urgent d'améliorer les liaisons ferroviaires les plus lentes plutôt que de vouloir concurrencer l'avion en créant à grands frais des lignes ultra rapides (p. 3914) ; évoque aussi la concurrence rail-route en soulignant la lenteur des liaisons par autocar (ibid.) ; demande la définition d'une politique à long terme de l'automobile pour éviter à l'avenir que ne soient prises des décisions contradictoires en matière de circulation urbaine (ibid.). - Suite de la discussion [5 décembre 1975].- UNIVERSITÉS. - Son intervention est lue à la tribune par M. Gilber Belin (p. 4164, 4165).