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Extrait de la table nominative 1977

QUILLIOT (ROGER), sénateur du Puy-de-Dôme (S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 1, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant les crèches [2 avril 1977] (p. 361).

Question n° 4, à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, concernant les HLM (situation des offices d'HLM), posée le 2 avril 1977 (p. 361). - Discutée le 3 mai 1977. (p. 743) : rappelle le débat sur l'aide personnalisée du logement qui a eu lieu au Sénat ; ses inquiétudes pour la période de transition. Les divergences d'appréciation quant à l'importance du secteur locatif ; la tendance à la disparition de ce secteur ; la sous-évaluation des demandes ; la diminution des constructions. L'accession à la propriété pour les familles modestes. La crise financière des organisations d'HLM. (p. 744) : l'augmentation du coût de la construction et des prêts. Avant toute location, un logement neuf dans une grande ville est déficitaire de 30 p. 100. Les difficultés d'entretien du patrimoine des HLM. L'insuffisance de l'effort consenti par le plan de relance. Les effets de la limitation du coût des loyers. L'augmentation des charges : le caractère léonin des contrats d'entretien ; le problème du coût du chauffage. La distribution de l'aide au logement et la réhabilitation du patrimoine ancien, Souhaite connaître rapidement les barèmes élaborés par le ministère. (p. 745) : il faut éviter l'asphyxie des organismes en difficulté ; éviter l'arrêt des travaux dans les domaines du logement ; la nécessité de moratoires. Le fonctionnement des conseils d'administration des offices : l'introduction de représentants des usagers, le nombre des représentants des préfets. Les solutions possibles : le paritarisme après l'introduction d'une triple représentation (Etat, collectivités locales, locataires).

Question n° 92, à M. le ministre de l'éducation, concernant l'enseignement (politisation de l'enseignement), posée le 16 juin 1977 (p. 1363). - Discutée le 4 novembre 1977. (p. 2584) : la polémique relancée, à Clermont-Ferrand, est fondée sur une analyse de la composition nouvelle des conseils municipaux. Le problème de l'objectivité, de l'impartialité de l'enseignement. L'enseignement supérieur a toujours été dominé par des esprits qui ne cachaient leurs engagements ni philosophiques ni politiques. La France n'eut jamais à se plaindre du radical socialisme ou du socialisme des maîtres de l'enseignement primaire. Le contenu de l'enseignement n'est pas moins objectif aujourd'hui qu'hier. La présentation de la terreur, de 1793 et de la férocité versaillaise de 1871. L'école et l'université n'ont jamais été des îlots de paix, rappelle 1936, 1940 et 1944, 1962 et 1968. Les enseignants doivent cependant réfréner leurs tendances au prosélytisme. Rappelle les déclarations du ministre de l'éducation prônant la suppression des enseignements d'histoire, de philosophie et d'économie au cas où il serait impossible de les faire en abstraction de toute idéologie. L'idée d'un « assouplissement de la carte scolaire ». (p. 2585) : la juxtaposition envisagée de lycées rouges et de lycées blancs. Rappelle que le journal Le Monde a souligné combien les suggestions du ministre de l'éducation nationale reviennent à favoriser les proviseurs partisans du Gouvernement. L'idée d'un institut national de la presse à l'école. Les socialistes se refusent à opposer le maître au citoyen. La volonté manifestée par certains de couper la France en deux a des effets sur la vie scolaire. Les lois Marie-Barangé et Debré ont créé deux types d'enseignements également pris en charge par l'Etat. L'instabilité où a été longtemps maintenue l'éducation. La dévalorisation du statut matériel et du statut moral des enseignants. L'enseignement public a été sapé. La place prise par les médias dans l'éducation des enfants. La neutralité n'est pas pédagogique. Notre littérature est celle des grands dialogues. La tolérance n'est pas toute acceptée. C'est la logique de la démocratie et du dialogue que de refuser les compartiments. (p. 2586) : le dialogue s'apprend. Aujourd'hui, les chrétiens ont trouvé leur place dans l'enseignement public et le pluralisme y devient la règle. Evoque M. Pierre Mendès-France qui dénonçait le double silence établi par ignorance et par préjugé sur le christianisme et le marxisme, arcs-boutants de notre civilisation moderne. L'enseignement privé installe le pluralisme dans ses rangs. Ceux qui veulent bénéficier du service public doivent accepter ces principes élémentaires : tolérance, équilibre et pluralisme. L'objectif premier doit être l'enfant. Tout enseignant doit pouvoir se réclamer des principes de démocratie et d'égalité. (p. 2590) : les faits particuliers doivent être cités dans un sens comme dans un autre. Il n'y a pas de supériorité des droits du maître. L'exemple de Pierre Boutang. Les réunions organisées, dans le cadre de l'instruction civique, sur la guerre d'Indochine ou sur celle d'Algérie. La réalité de la démocratie et le dialogue qui s'instaure à l'extérieur de l'assemblée, dans le pays. Les maîtres doivent pouvoir répondre aux questions posées par les élèves. En littérature, la plupart des auteurs ont un sens politique. Il importe de se mettre en garde contre certaines réactions exagérées de parents d'élèves. Comme l'a souligné M. Jean Proriol, l'unité du pays doit commencer à l'école.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Universités [30 novembre 1977] (p. 3286) : le caractère ambigu des enseignements supérieurs ; la séparation entre les unités d'études et de recherche et les universités d'une part, les classes préparatoires et les grandes écoles d'autre part. (p. 3287) : le coût des écoles d'ingénieurs. L'école polytechnique et les écoles normales supérieures n'ont pas de rapport avec ce pourquoi elles ont été créées. La chute des crédits d'équipement. L'évolution du pourcentage d'une classe d'âge fréquentant les universités ; l'exemple des Etats-Unis et de l'URSS. Le risque de dégradation du patrimoine existant. L'inquiétude du personnel enseignant ; le cas des assistants en lettres, dans les secteurs juridiques, scientifiques. La création de postes de professeurs sans chaire. La situation du personnel administratif, technique, ouvrier et de service. Compte tenu du maniement de fichiers nouveaux et multiples, il importe de conforter ce personnel. L'intégration des personnes hors statut comme titulaires et non comme contractuelles. Les problèmes des étudiants ; l'insuffisance des crédits destinés aux résidences universitaires. Souligne que le centre Tolbiac ne dispose pas d'un restaurant universitaire. (p. 3288) : le montant global et le nombre des bourses sont en diminution depuis huit ans. L'appréciation des conditions d'attribution ; l'ensemble du système serait à revoir. La mise au point d'une formule d'allocation universitaire attribuée en fonction d'un dossier universitaire et social. L'expérience du centre universitaire des sciences et techniques de Clermont-Ferrand. Faute de moyens suffisants, cette expérience est sur le point de s'achever ; la chute importante du budget de fonctionnement. Les problèmes de qualité du fonctionnement. Les bibliothèques universitaires ne fonctionnent pas à plein ; s'interroge sur les raisons de la disparition d'une certaine curiosité estudiantine.

Equipement et aménagement du territoire (suite). - I (suite). - Logement [10 décembre 1977]. - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 57 (p. 3859) : son amendement n° 181, déposé avec plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Roland Grimaldi : mesures sociales pour le financement de l'apport personnel ; rejeté.